Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Vers la fin des pesticides :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes publiques propriétaires d'un domaine public ou privé, à savoir, l’État, les régions, les départements, les communes, les groupements, les établissements publics ne peuvent plus utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de la voirie, des parcs, promenades et forêts. Par ailleurs, la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques aux particuliers seront interdites à compter du 1er janvier 2019.  

Deux lois furent à l’origine de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques : 
- La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national fut adoptée. 
- Plus ambitieuse, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a fixé des objectifs bien plus élevés en matière environnementale. 

Ces deux lois ne concernent pas l’industrie agroalimentaire qui se voit ainsi exemptée de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les pesticides continueront donc d’être épandus dans les champs et dans les vignes. 
La portée des lois du 6 février 2014 et du 17 août 2015 pourrait paraître limitée puisqu’elles ne concernent que les personnes publiques et les particuliers. Néanmoins, ces deux textes permettront de limiter fortement l’utilisation des pesticides et donc de réduire leur impact sur la santé et l'environnement. 

La Charte de l'environnement de 2004, incluse dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, a consacré « le droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Article 1er de la Charte de l’environnement).
L’Article 1er de la Charte de l’environnement consacre le principe fondamental du droit de vivre dans un environnement sain.
Par ailleurs,  « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (Article 2. de la Charte de l’environnement). 
L’Article 2 de la Charte de l’environnement fait référence tant aux personnes publiques que privées. 

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue un texte d’une importance majeure. Cette loi apporte de très nombreuses modifications à la rédaction d’articles du Code de l'énergie, du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, du Code des transports, du Code de la route, du Code de la consommation, du  Code monétaire et financier, du Code général des impôts, du Code des douanes, et du Code général des collectivités territoriales. 

Texte de Mariana-Hélène Firdion. 
Photo CC0 Public Domain.

Vers la fin des pesticides :
Vers la fin des pesticides :