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Articles avec #droit de la mer tag

L’extension de la Réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf):

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Présentation générale des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf)

Les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) sont depuis 1955 un Territoire d’outre-mer doté de l’autonomie administrative et financière.
Cette collectivité d’outre-mer a été créée par la loi du 6 août 1955 abrogeant un décret de 1924. Le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Taaf, est le principal texte de développement.

Les Terres australes et antarctiques françaises sont formées par l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles Eparses (depuis la loi du 21 février 2007). Les îles Eparses rassemblent les îles tropicales de l’archipel des Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India dans le canal du Mozambique et Tromelin au nord de La Réunion.

L’ensemble de ces terres procure à la France une Zone Economique Exclusive (ZEE) de plus de 2 300 000 de km² riches en ressources marines, elles contribuent à donner à la France la deuxième emprise maritime au monde après les Etats-Unis.
La réserve naturelle est située dans le Sud de l’océan Indien. La partie terrestre de la réserve est constituée de l’île Amsterdam, de l’île St Paul, de l’archipel de Crozet et de l’archipel de Kerguelen. Elles sont situées à plus de 12.000 km de la métropole, s’échelonnant entre la zone subantarctique avec les îles Crozet et Kerguelen et la zone subtropicale avec les îles Saint-Paul et Amsterdam.

Situées à plus de 2 000 kilomètres de tout continent, les îles australes françaises sont parmi les îles les plus isolées au monde. L’île de la Réunion, à l’est de Madagascar, est le territoire français qui en est le plus proche. Crozet en est distant de 2860 km, Kerguelen de 3490 km, St Paul et Amsterdam de 2880 km.

L’apport de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a permis d'étendre les réserves naturelles nationales en ZEE (Zone économique exclusive), c'est-à-dire au delà des 12 milles marins et jusqu'à 200 milles marins. Cette extension permet alors d’étendre considérablement la réserve naturelle des Terres australes françaises en zone marine fortement protégée.

Les Terres australes françaises ont été identifiées comme des lieux majeurs de la biodiversité mondiale, encore largement préservée de la majorité des impacts liés à la présence de l’homme.
Considérées comme le « poumon » de l’avifaune de l’océan Indien sud, ces îles accueillent de nombreuses espèces d’oiseaux marins dont onze sont classées menacées d’extinction par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Situées à proximité du front polaire et de la convergence subtropicale, les eaux associées aux îles subantarctiques sont particulièrement riches en espèces pélagiques (crustacés, calmars, poissons, etc.) qui elles-mêmes alimentent oiseaux marins, cétacés et pinnipèdes (éléphants de mer, otaries).
Les interactions trophiques entre les écosystèmes terrestres et marins (côtiers et hauturiers) sont particulièrement marquées dans cette zone du globe et la protection de ces deux types de milieux ne peut et ne doit pas être dissociée.

Ce patrimoine naturel unique est protégé depuis la création de la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises consacrée par le Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises. Cet outil de gestion fixe pour priorité la conservation du patrimoine naturel, bien qu’il permette le développement de certaines activités humaines à condition qu’elles soient rigoureusement encadrées.

22 % d’aires marines protégées dans les eaux françaises

L’extension de la réserve naturelle des Terres australes françaises permise grâce à la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concerne une superficie de plus de 672 000 km2, et permet à la France d’atteindre aujourd’hui ses objectifs nationaux en matière de couverture de ses eaux par des aires marines protégées puisqu’elle porte à plus de 22% (au lieu de 16,52% auparavant) le total des eaux françaises classées en AMP ( aires maritimes protégées).

Avec 672 000 km², cette réserve figure désormais dans le top dix  des plus grandes réserves du monde, de plus elle constitue la deuxième plus grande réserve halieutique mondiale (120 000 km² interdit à la pêche).  L’extension de la réserve en mer permet ainsi de préserver les zones d’alimentation des oiseaux et mammifères marins.

Texte de www.aires-marines.fr et de www.taaf.fr
Carte de www.taaf.fr 

L’extension de la Réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf):
L’extension de la Réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf):

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Le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate a été créé par décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate. Ce Parc, dans lequel l’ensemble des acteurs locaux seront représentés, constitue une nouvelle opportunité pour l’île de Beauté, déjà pionnière et exemplaire en matière de protection de ses espaces naturels terrestres et marins. Ce huitième parc naturel marin français, vaste de 6 830 km², est le plus grand parc naturel marin de métropole.

Périmètre du Parc

Le périmètre retenu répond à l’objectif de protection des écosystèmes marins tout en satisfaisant deux conditions :
- garantir la cohérence éco systémique des paysages sous-marins (canyons, plateau continental étendu au nord, structures remarquables d’atolls de coralligène, herbiers…) et
- les activités socio-économiques (pêche, activités de loisir, tourisme) qui en dépendent.
Ces pré-requis ont conduit les préfets chargés de la procédure à proposer ce périmètre à l’enquête publique.
Le décret de création entérine la pertinence du choix proposé qui permet l’intégration des enjeux de préservation des écosystèmes et les enjeux du développement durable des activités.

Des richesses naturelles exceptionnelles 

Le contraste entre l’étendue du plateau continental au large de la Giraglia à l’est du Cap et les canyons sous-marins à l’ouest permet au Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate de se distinguer par la diversité de ses habitats marins (herbier, coralligène), ce qui se traduit par la présence de formations rares et inédites telles que les atolls de coralligène.
Zone de productivité importante, ces habitats offrent protection et nourriture aux espèces patrimoniales telles que la langouste rouge, le denti commun, homard européen, etc.
Cette production halieutique, favorisée par les échanges entre écosystèmes profonds et côtiers, assure la présence de migrateurs comme le thon rouge, la sériole couronnée et l’espadon mais également de grands cétacés. Les oiseaux marins sont également en nombre dans la pointe du cap Corse : populations de goélands d’Audouin, de cormorans huppés, de puffins cendrés et de balbuzards pêcheurs.

Objectifs du Parc

Les six orientations de gestion sont les grands objectifs du Parc. Elles répondent aux attentes et préoccupations identifiées par les habitants et usagers des communes concertées. Elles vont désormais guider l’élaboration du plan de gestion du Parc qui sera la feuille de route à quinze ans pour les actions de suivi du milieu marin, de contrôle, de soutien des activités maritimes durables et à la sensibilisation des usagers.
Objectifs locaux du Parc : les orientations de gestions
- Améliorer la connaissance des espaces littoraux et marins autour du cap Corse et de l’Agriate dans leurs composantes naturelles et culturelles, par l’inventaire, le recueil et l’approfondissement des connaissances scientifiques, des savoirs locaux et de la recherche participative ;
- Sensibiliser, responsabiliser et accompagner les différents publics pour que leurs pratiques répondent aux enjeux de développement durable et de préservation de la biodiversité marine;
- Préserver, voire restaurer, l’intégrité des écosystèmes marins et littoraux, notamment celle des habitats et espèces rares ou emblématiques du parc;
- Contribuer à la caractérisation, l’évaluation et l’amélioration de la qualité des eaux, indispensables au bon fonctionnement et au bon état des écosystèmes marins du cap Corse et de l’Agriate;
- Créer et entretenir une dynamique pour que les activités professionnelles et de loisirs fassent du parc un modèle exemplaire de développement durable et équitable, ouvert à l’innovation;
- Se réapproprier la culture maritime locale et transmettre la passion de la mer, espace d’évasion, de liberté et de devoir.

Texte de www.aires-marines.fr 
Photo CC0 Public Domain.

Le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate :
Le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate :

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Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, 7ème parc naturel marin français, a été créé par le décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. 
Ce Parc naturel marin couvre 6 500 km² d’espace marin sur la façade atlantique. Il s’étend sur environ 800 km de côtes sur trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Gironde).

Patrimoine naturel de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 

Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis regroupe trois grandes zones, interdépendantes les unes des autres :
- la mer des Pertuis (Breton, d’Antioche et de Maumusson),
- l’estuaire de la Gironde et son panache,
- et le large.
La mer des Pertuis entoure les îles de Ré, d’Aix et d’Oléron. C’est une zone de balancement des grandes marées. Les vasières côtières découvertes à marée basse sont ainsi des zones d’alimentation pour les oiseaux migrateurs. Les estuaires forment, quant à eux, un couloir de migration pour de nombreux poissons amphihalins (poissons qui se déplacent en eaux douces et en eaux salées), telle l’anguille.
L’estuaire de la Gironde, le plus grand estuaire d’Europe, est un milieu peu artificialisé avec une biodiversité importante et emblématique : l’esturgeon d’Europe (espèce en voie d’extinction), le maigre, la crevette blanche, etc.
Le large, très poissonneux, est fréquenté par de nombreux oiseaux pélagiques (fou de Bassan, puffin des Baléares, océanite tempête…). C’est aussi une zone d’alimentation pour la tortue Luth, le requin pèlerin et les mammifères marins.
Ces trois espaces sont étroitement liés entre eux par le panache de la Gironde, formé par le brassage et le mélange des eaux douces de la Gironde dans l’Atlantique, qui confère au milieu une très grande fécondité.
Ainsi, selon leur cycle de vie, les espèces se déplacent dans différents milieux estuariens, côtiers et marins. Il est ainsi important de préserver une continuité entre les marais, les claires, les fleuves, les estrans, les pertuis et le large.

Un patrimoine d’exception méconnu et fragile

Il est difficile de connaître le milieu marin, peu accessible et mouvant. Néanmoins cette connaissance est indispensable pour mener à bien une politique de protection. Dans le périmètre du Parc, les vasières, les estrans calcaires, les estuaires et leurs panaches et les couloirs de migration sont des habitats relativement méconnus qui devront faire l’objet d’une attention particulière.
Le projet de parc possède une mosaïque de milieux et de fonctionnalités particulièrement bénéfiques à l’avifaune et aux poissons amphihalins. Ainsi, l’esturgeon d’Europe, en danger d’extinction, trouve dans les fonds sableux et vaseux de l’estuaire de la Gironde et de son panache l’une de ses dernières zones de nourricerie. La survie de cette espèce est donc intimement liée à la préservation de ces écosystèmes.
Selon leur cycle de vie, les espèces se déplacent dans différents milieux estuariens, côtiers et marins. Il est ainsi important de préserver une continuité entre les marais, les claires, les fleuves, les estrans, les pertuis et le large.
Le développement durable des activités maritimes est intimement lié à la protection du patrimoine naturel et de la qualité de l’eau : nombre d’activités socioéconomiques et de loisirs dépendent de la qualité des milieux.
La désignation de plusieurs sites Natura 2000 en application des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats-Faune-Flore » témoigne par ailleurs de l’intérêt du patrimoine naturel de ces zones.
L'espace marin contient :
- des écosystèmes interconnectés et interdépendants,
- un patrimoine naturel diversifié remarquable,
- un lieu de vie primordial pour de nombreuses espèces. Avec des milliers d’espèces marines, de plancton, de bactéries et de champignons, 200 espèces de macroalgues, plus de 1 000 espèces d’invertébrés, 100 espèces halieutiques et 10 espèces de poissons amphihalins, 250 espèces d’oiseaux dont 40 d’intérêt patrimonial, 10 espèces de tortues et mammifères marins.

Les objectifs du Parc 
Les objectifs du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis sont contenus dans six orientations de gestion. Elles définissent la personnalité du parc et ses grandes finalités.
Les orientations se fondent sur les principes présidant à la création d’un parc naturel marin tels que définis dans le code de l’environnement :
- connaissance du milieu marin,
- protection du patrimoine marin,
- développement durable des activités maritimes.
Les orientations proposées résultent de la concertation menée localement avec les acteurs de Vendée, de Charente-Maritime et de Gironde.
Les six orientations de gestion:
- Améliorer et partager la connaissance scientifique et empirique des milieux marins, des espèces et des usages ;
- Préserver et restaurer les milieux et les fonctionnalités écologiques, dans un équilibre durable entre biodiversité et activités socio-économiques;
- Renforcer le lien « Mer & Terre » par le partenariat des acteurs concernés afin de préserver la qualité et la quantité des eaux;
- Promouvoir et développer les activités de pêche professionnelle (côtière et estuarienne), aquacoles et conchylicoles, dans le respect des écosystèmes marins;
- Promouvoir et développer les activités maritimes portuaires et industrielles ainsi que les activités de loisirs dans le respect des écosystèmes marins;
- Diffuser, auprès du plus grand nombre, la passion de la mer et impliquer chacun dans la préservation du milieu maritime et littoral.

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain. 

 Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis :
 Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis :

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Le Parc naturel marin du bassin d'Arcachon :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin du bassin d’Arcachon a été créé par le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon. 
Le bassin d’Arcachon présente un patrimoine naturel, paysager et culturel extraordinaire, support de nombreuses activités professionnelles ou de loisirs et facteur d’attractivité. Le Parc, dans lequel l’ensemble des acteurs locaux seront représentés, est une opportunité pour le bassin d’Arcachon. Il pourra proposer des mesures propres à assurer la protection du Bassin tout en permettant le maintien ou le développement durable des activités économiques.
 
Le périmètre du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon

Le Parc naturel marin du bassin d’Arcachon couvre 435 km2 d'espace marin avec 127 km de linéaire côtiers. Ce périmètre permet de répondre au mieux aux enjeux naturels et humains, en prenant en compte l’ensemble des composantes physiques, biologiques, sociales et économiques.

Le périmètre est caractérisé par les limites suivantes :
- La totalité du bassin est incluse dans le périmètre du Parc naturel marin ;
- Côté littoral océanique, les limites correspondent aux frontières administratives entre les communes de Lège-Cap Ferret et Le Porge, au nord, et entre les départements de la Gironde et des Landes, au sud ;
- Au large, vers l’ouest, le parc comprend l’ouvert du bassin et va jusqu’aux trois milles nautiques. Cette zone permettra au Parc de mieux connaître les entrants chimiques et biologiques (alevins, efflorescences planctoniques…) dans le bassin. La limite des trois milles au large correspond à la limite de présence des déchets végétaux issus du bassin, observés dans les engins de pêche.
Les limites du Parc naturel marin à l’intérieur du bassin sont celles du domaine public maritime (DPM), à l’exception des Prés salés de la Teste de Buch qui en sont exclus.
Le bassin d’Arcachon fait partie du réseau Natura 2000, directive européenne de protection des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Le Parc naturel marin sera gestionnaire de ces sites Natura 2000, majoritairement inclus dans son périmètre.
Deux réserves naturelles nationales sont incluses dans le périmètre du parc naturel marin : Banc d’Arguin et Prés salés d’Arès-Lège.

Les objectifs du Parc
Comme tout parc naturel marin, le Parc naturel marin du bassin d'Arcachon vise à la connaissance et à la protection du milieu marin ainsi qu’au développement durable des activités maritimes. Ces objectifs généraux se déclinent en 7 objectifs locaux : les "orientations de gestion" propres au bassin d'Arcachon et issues de la concertation avec les acteurs locaux.
Objectifs locaux : les orientations de gestion
Les orientations de gestion, présentées dans le décret de création du Parc, définissent la personnalité et les grandes finalités du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon.
- Améliorer la connaissance de la dynamique du bassin et de son lien avec l’océan, notamment les transports hydro-sédimentaires et les échanges entre les écosystèmes ;
- Préserver et restaurer la spécificité de la biodiversité lagunaire et l’attractivité du bassin et de son ouvert pour les oiseaux ;
- Garantir le bon fonctionnement écologique des milieux, notamment les marais maritimes, par une exigence accrue pour la qualité des eaux et une gestion cohérente des richesses naturelles et des usages ;
- Promouvoir et accompagner les filières professionnelles, notamment la pêche et la conchyliculture, pour préserver les emplois et valoriser les savoir-faire, dans une démarche respectueuse des équilibres naturels ;
- Promouvoir des pratiques respectueuses du milieu marin dans les activités nautiques par l’adaptation des comportements et des aménagements et l’innovation technologique ;
- Contribuer à la mise en valeur des patrimoines naturels, culturels et paysagers marins afin de conserver au territoire son identité maritime et la faire prendre en compte dans les projets de développement ;
- Responsabiliser l’ensemble de la population en la sensibilisant aux impacts des usages sur les équilibres naturels marins du bassin et aux bénéfices qui résultent de ces équilibres pour sa qualité de vie.

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain.

Le Parc naturel marin du bassin d'Arcachon :
Le Parc naturel marin du bassin d'Arcachon :

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Le parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

L’arrêté créant le parc naturel de la mer de Corail a été adopté le 23 avril 2014 à l’occasion de la réunion du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le périmètre retenu couvre la totalité de la zone économique exclusive ainsi que les eaux territoriales et les îles et îlots dont la gestion est assurée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, soit près de 1,3 million de kilomètres carrés. Le parc naturel de la mer de Corail compte désormais parmi les plus grandes aires marines protégées du monde. Sa création contribue de façon significative au renforcement du réseau français d’aires marines protégées qui passe en effet avec cette création de 4 à 16 % des eaux sous juridiction française, incluses dans le périmètre d’aires marines protégées.

Diversité et richesses naturelles du parc 

Le périmètre retenu permet d’intégrer la prise en compte des différents éléments constitutifs d’une diversité et d’une richesse exceptionnelles, des rides continentales détachées de l’ancien supercontinent du Gondwana il y a 100 millions d’années, des bassins sédimentaires profonds, une fosse océanique et de nombreux monts sous-marins dont certains émergent pour constituer des structures récifo-lagonaires ou volcaniques, les « Iles Eloignées ».
On trouve à l’intérieur du parc, des écosystèmes profonds (jusqu’à 7 919 mètres, soit la zone la plus profonde des eaux françaises), des écosystèmes pélagiques et des récifs coralliens.
En outre, 25 espèces de mammifères marins, 48 espèces de requins, 19 espèces d’oiseaux nicheurs et 5 espèces de tortues y ont été dénombrées.

Les objectifs du parc 

Le parc naturel a pour ambition de protéger l’environnement marin, d’œuvrer au maintien des services rendus à l’homme par les différents écosystèmes présents dans son périmètre et de contribuer au développement durable des activités maritimes.
Les objectifs du parc du parc visent trois finalités : 
- mettre l’homme au cœur du projet de parc, 
- créer les conditions d’un développement durable, 
- permettre à la Nouvelle-Calédonie de devenir un moteur de la dynamique régionale en faveur d’un développement durable. 

La gouvernance du parc

Le défi est d’établir une véritable gestion partagée pour faire face aux enjeux de protection et de développement durable à si grande échelle. Pour cela, un comité de gestion va être mis en place ces prochains mois. Chargé d’élaborer et de proposer le plan de gestion du parc, il comprendra des représentants de l’ensemble des acteurs concernés par l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie. Il sera co-présidé par le haut-commissaire de la République, représentant de l’État, et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie est en effet compétent en matière de gestion des ressources de l’espace maritime, l’État conservant des missions régaliennes en lien avec la souveraineté sur ces eaux. 

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain.

Le parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie :
Le parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie :

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Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale a été créé par le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, après trois années de concertation.
Ce premier parc de la façade maritime Manche - Mer du Nord est situé face au Royaume-Uni. Le Parc se situe au large de la Seine maritime, de la Somme et du Pas-de-Calais, et s’étend jusqu’au dispositif de séparation du trafic maritime. Il couvre 2 300 km² de surface maritime, et longe 118 km de côtes. Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale constitue, de par sa localisation, un carrefour biologique et économique majeur. 

La présence d'une extraordinaire biodiversité

Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, alimenté par sept fleuves côtiers, un fleuve marin et de multiples courants, représente un important carrefour biologique. Il accueille de très nombreuses espèces animales et végétales, au sein d’une grande diversité d’habitats : prés salés, plaines sableuses, platiers rocheux, etc.
Entre des falaises calcaires (blanches) au sud, et de grés (grises) au nord, se trouve l’estran sableux : la plage.
A la rencontre de la terre et de la mer, dans les estuaires, une vie foisonnante se développe : poissons, mollusques, crustacés, oiseaux et mammifères cherchent abris et repos dans ce milieu protégé.
De faible profondeur, elles les zones côtières, quant à elles, une production biologique riche, des crevettes aux marsouins, chacun y trouve sa nourriture. 
Les dunes sous-marines
En face, en mer, les dunes sous-marines se déroulent sous l’effet des courants et des vents. De nombreux poissons, comme la sole, et des coquillages s’y reproduisent et grandissent. Il n’est pas rare d’apercevoir le grand dauphin ou le globicéphale, migrant vers des eaux plus septentrionales, à l’instar des fous de bassan, sternes et plongeons arctiques.
Au large de Boulogne-sur-Mer, surgissent du sable les hauts-fonds rocheux des Ridens, un massif sous marin sur lequel une flore et une faune différentes peuvent se fixer et se diversifier : éponges pinceaux, algues, anémones, etc., contribuent à la richesse naturelle du Parc naturel marin.
 
Les objectifs du Parc

Comme tout parc naturel marin, le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale vise à la connaissance et à la protection du milieu marin ainsi qu’au développement durable des activités maritimes.
Ces objectifs généraux se déclinent en orientations de gestion propres aux estuaires picards et à la mer d'Opale et issues de la concertation avec les usagers. 
Elles sont traduites concrètement dans un plan de gestion, qui offre une vision globale de l’espace marin sur quinze ans tout en posant un cadre aux actions du Parc.
Les orientations de gestion définissent la personnalité et les grandes finalités du Parc naturel marin.
Elles émergent lors de la concertation avec les acteurs locaux durant la phase de mission d’étude, préliminaire à la création du Parc, et guident ensuite l’ensemble de l’action du Parc.
Les objectifs locaux du Parc :
- mieux connaitre le milieu marin et partager cette connaissance ;
- protéger les écosystèmes et le patrimoine naturel marin ;
- contribuer au bon état écologique des eaux marines ;
- mieux connaître, faire connaître, et préserver les paysages marins et sous-marins, les biens culturels;
- coordonner de manière partenariale la gestion des espaces protégés en mer ou contigus à la mer ;
- développer de manière durable les différentes pêches, activités essentielles à l'économie locale ;
- développer de manière durable les activités économiques actuelles (le tourisme, les sports et loisirs en mer…), ou futures, en restant ouvert à l'innovation et à de nouveaux usages ;
- coopérer avec les pays voisins pour la protection et la gestion d'un espace marin commun.
Ces orientations de gestion sont déclinées dans un plan de gestion, feuille de route du Parc à 15 ans, et se traduisent en actions de suivi du milieu marin, de contrôle, de soutien aux activités maritimes durables et de sensibilisation des usagers.

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain. 

Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale :
Le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale :

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Le parc naturel marin des Glorieuses: 

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin des Glorieuses, quatrième parc marin français et deuxième de l’océan Indien,  a été créé par le décret du  22 février 2012  n° 2012-245 portant création du parc naturel marin des Glorieuses. Situé à l’entrée du canal du Mozambique, un des hauts lieux de la biodiversité mondiale, le Parc s’étend jusqu’à la limite de la zone économique exclusive. Il couvre plus de  43 000 km². Avec le Parc naturel marin de Mayotte, dont il est contigu, la France se dote d’une aire marine protégée de plus de 110 000 km2, la plus grande créée en France, à ce jour. Avec l’approbation de son plan de gestion par le conseil de gestion du Parc le 26 janvier 2015, et son adoption par le conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées le 31 mars 2015, le Parc entre dans sa phase opérationnelle.

Un archipel avec une extraordinaire biodiversité marine

Le Parc naturel marin des Glorieuses, dans les Terres australes et antarctiques françaises, accueille un récif précieux de 17 km de long et d’une superficie de 165 km². Il sert de zone refuge à de nombreuses espèces menacées : tortues marines, mammifères marins, requins et raies, oiseaux marins. 
Situé dans un archipel quasi indemne, cet espace emblématique par la richesse de sa biodiversité marine constitue une référence sur le plan mondial et une extraordinaire plate-forme pour la recherche scientifique. 
L’archipel des Glorieuses présente :
- un complexe récifal précieux de 17 km de long et d’une superficie de 165 km², quasiment indemne de pressions anthropiques  directes; 
- une zone refuge pour de nombreuses espèces menacées, environ 10 % des espèces présentes dans les eaux des Glorieuses sont inscrites sur les annexes de conventions internationales et/ou figurent sur la liste rouge de l’UICN  et 33 sont classées sur les annexes I ou II de la CITES ;
- des pressions à surveiller et à maîtriser, les richesses naturelles des Glorieuses sont relativement bien préservées, il convient de poursuivre les améliorations entamées dans le domaine de la pêche. Pour obtenir les résultats escomptés, il est impératif de pouvoir observer et surveiller les espaces maritimes.

Les objectifs du parc 

Fixées par le décret de création Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses , les quatre orientations de gestion du Parc sont les grands objectifs qui guident l’action du Parc.
1.    Protéger le patrimoine naturel, particulièrement les tortues, les récifs coralliens et les mammifères marins, notamment par une surveillance maritime adaptée aux enjeux et la sensibilisation des acteurs et des usagers ;
2.    Faire des eaux des Glorieuses un espace d'excellence en matière de pêches durables(côtières et hauturières) ;
3.    Faire de cet espace un lieu privilégié d'observation scientifique de la biodiversité marine du canal du Mozambique pouvant intégrer des observatoires pour contribuer à l'amélioration des connaissances ;
4.    Encadrer les pratiques touristiques et accompagner le développement d'un écotourisme respectant le caractère préservé de cet espace.

Le conseil de gestion

Le conseil de gestion du Parc naturel marin est composé de 20 membres représentants de l’État, des organisations professionnelles, notamment de pêcheurs, d’associations de protection de l’environnement et d’experts. Les membres ont été nommés conjointement par le Préfet de la Réunion et le Préfet administrateur supérieur des TAAF, par l'arrêté conjoint n°2012-89 du 17 août 2012. Le Parc est présidé par M. Bernard Cressens, membre du conseil de gestion en tant que représentant d’une association nationale de protection de l’environnement. Il est assisté de deux vice-présidents : M. Jean-Pierre Charpentier (personnalité qualifiée ; président du conseil consultatif des TAAF) et M. Michel Charpentier (association de protection de l’environnement). Le conseil de gestion a élaboré le plan de gestion du Parc et veille maintenant à sa mise en œuvre.

Un fonctionnement commun avec Mayotte

Les deux parcs naturels marins de Mayotte et des Glorieuses fonctionneront avec des moyens communs, ce qui permettra d’assurer une cohérence technique aussi bien dans la rédaction des plans de gestion que dans les actions des deux parcs. Cependant, compte tenu des particularités administratives de chacune de ces zones, les conseils de gestion seront distincts.
Néanmoins, le président du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte et des représentants de la pêche artisanale mahoraise siègent au conseil de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses.
La direction déléguée du Parc est assurée par Cécile Perron, directrice-déléguée du Parc naturel marin de Mayotte également. 
Administrativement, les îles Glorieuses font partie du district des Îles Éparses de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain.

Le parc naturel marin des Glorieuses: 
Le parc naturel marin des Glorieuses: 

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Le parc naturel marin du golfe du Lion :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le parc naturel marin du golfe du Lion  doit sa création au décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion. 

L’étendue du parc           

Le parc couvre 4019 km2 d'espace marin pour environ 100 km de côtes. 
Le périmètre s’étend de Leucate, au Nord, aux limites des eaux sous souveraineté française au sud.
Au large, il comprend les trois canyons sous-marins Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart.
 Ce périmètre tient compte des données scientifiques, des réalités socio-économiques, des contraintes de gestion et de la contribution des acteurs locaux lors de la construction du projet de parc.
Le périmètre du parc permet de répondre à deux ambitions :
- la cohérence écologique : il intègre l'ensemble des habitats naturels de Méditerranée, écosystèmes interdépendants, et propose une gestion appropriée de ces richesses naturelles ;
- l'identité socio-économique : il correspond à un bassin d'activités professionnelles (pêche, transport maritime, etc.) et de loisirs (plongée, plaisance, pêche, etc.).

Des canyons sous-marins d’une exceptionnelle richesse 

En 2008, l’Agence des aires marines protégées a lancé une vaste campagne scientifique d’exploration des canyons de Méditerranée qui a permis : 
- d’obtenir un état de référence des écosystèmes de ces vallées sous-marines ;
- de confirmer les arguments scientifiques qui plaidaient pour leur prise en compte dans le périmètre du parc naturel marin.
Situés à plus de 20 km de la côte, les trois canyons sous-marins (Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart) compris dans le périmètre du parc ont été explorés entre 200 et 500 m de profondeur.
Les résultats obtenus localement ont confirmé le caractère exceptionnel et l’intérêt de ces canyons en termes de patrimoine et de ressources naturels.
Grâce aux plongées effectuées en sous-marin et engin télécommandé (ROV), le canyon Lacaze Duthiers apparaît comme le plus exceptionnel par la richesse et la diversité de ses habitats et de sa faune.
Des coraux profonds d’eaux froides (Madrepora oculata, Lophelia pertusa, Desmophyllum cristagalli, Dendrophyllia cornigera) ont été identifiés. Ces coraux, rares, sont protégés par des conventions internationales.
35 espèces remarquables ou menacées ont été recensées au total, tant en surface (oiseaux, mammifères marins) qu’en profondeur, dont par exemple un requin Centrine. 
11 espèces commerciales de poissons et de crustacés ont été observées.
Les canyons sont le refuge de beaucoup d’espèces qui y trouvent nourriture, abri et conditions propices pour se reproduire et se développer. Cette richesse du milieu est attestée par la présence simultanée des prédateurs supérieurs que sont les oiseaux et les mammifères marins.
Ils constituent de véritables oasis de vie pouvant contribuer de manière déterminante au bon fonctionnement des écosystèmes des zones côtières et du plateau continental adjacents (biodiversité, abondance…).
Les traces des activités humaines ont été observées, de nombreuses palangres ainsi que des déchets de toute nature (plastiques, ferrailles, débris de chalut, …) s’accumulent. Ces déchets n’étaient pas visibles dans les années 60. Les canyons sont fragiles et sont affectés par les activités humaines telles que la pollution et certaines formes de pêche.

Les objectifs du parc 

Sur les dix espèces sous-marines qui bénéficient d’une protection en France, huit sont présentes dans le périmètre du parc : le mérou brun, la posidonie, l’oursin diadème, la grande nacre, la datte de mer, la grande cigale, la tortue caouanne et les cétacés. La présence d’autant d’espèces protégées confirme le caractère d’exception de cette partie du golfe du Lion occidental.
Le Parc doit devenir une zone de référence, pour l’acquisition de connaissances et le suivi du milieu marin et de ses écosystèmes comme pour la diffusion des informations auprès des acteurs concernés et de la population.
Espace maritime précieux, d’une fragilité renforcée par la proximité de la surface de certains écosystèmes, cette partie occidentale du golfe du Lion est également très convoitée.
Sensible aux pollutions, aux pressions touristiques et industrielles et aux conséquences des activités maritimes, cet espace maritime doit être protégé, afin de mieux résister aux bouleversements naturels.
Le Parc doit introduire dans la gestion de son périmètre une cohérence qui favorise un développement des activités humaines compatible avec l’exigence de préservation du patrimoine naturel marin.
La mer est un facteur essentiel du développement économique local. Les activités maritimes sont en pleine évolution : aux économies traditionnelles (pêche, commerce, transport de passagers, etc.) se superposent des activités nouvelles, principalement associées au développement touristique.
Les effets de ces activités sur le milieu naturel sont mal connus. Il est pourtant indispensable de concilier le développement économique de cette région et la préservation de la biodiversité marine.

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain.

Le parc naturel marin du golfe du Lion :
Le parc naturel marin du golfe du Lion :

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Le parc naturel marin de Mayotte :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin de Mayotte a été créé par décret le 18 janvier 2010. Il s’agit du premier parc naturel marin créé en outre-mer. 

Un patrimoine marin hors du commun

Situé dans le canal du Mozambique, un des hauts lieux de la biodiversité mondiale, le Parc naturel marin de Mayotte couvre l’ensemble de la zone économique exclusive (68 381 km²). 
La création du Parc naturel marin de Mayotte tient notamment à son lagon d’exception et à une biodiversité très riche et encore mal connue. Ceinturée d’une barrière récifale de 195 km de long, le lagon de Mayotte présente également une seconde barrière interne, phénomène géologique très rare. Il abrite des habitats tels que mangroves et herbiers et est le refuge d’espèces emblématiques menacées notamment des dugongs, des tortues marines et des baleines. La préservation des ressources marines et le développement durable d’activités constituent un des enjeux majeurs du Parc. 

Un lagon avec une extraordinaire biodiversité marine

- 1100 km², c’est la surface du lagon soit quatre fois celle des terres émergées de Mayotte ;
- 195 km de récifs sur 210 km de côtes ;
- 250 espèces de coraux répertoriés ;
- 7,3 km² de mangroves et autant d’herbiers;
- 2300 espèces marines connues dont 760 espèces de poissons;
- Une vingtaine d’espèces de mammifères marins, soit ¼ de la diversité mondiale ;
- 2 espèces de tortues marines (tortue verte et tortue imbriquée) présentes toute l’année et nombreux sites de pontes.
Le lagon procure des ressources alimentaires et économiques indispensables aux Mahorais dont la population est passée de 50 000 à 200 000 habitants en trente ans.
La pêche professionnelle constitue la seconde activité économique de l’île et les pratiques vivrières sont encore très répandues. Le tourisme notamment nautique (plongée et observation des mammifères marins) ainsi que l’aquaculture connaissent un fort développement. Mayotte est notamment le premier producteur de poissons d’élevage d’outre-mer. 

Les objectifs du Parc

Fixées par le décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte, les objectifs du Parc résultent de deux ans d’études et de concertation avec les usagers de la mer. 
Le Parc dispose de sept grandes orientations qui constituent le point de mire des actions qu’il met en place : 
- Faire de l'île un « pôle d'excellence » en matière de connaissance et de suivi des écosystèmes tropicaux et de la mangrove ; 
- Retrouver une bonne qualité de l’eau dans le lagon notamment par une gestion appropriée des mangroves ;
- Développer en dehors du lagon une pêche professionnelle écologiquement exemplaire et pourvoyeuse d'emplois et de produits de la mer pour Mayotte ;
- Développer des filières aquacoles respectueuses de l’environnement et en particulier celles qui bénéficient directement aux populations locales ;
- Faire découvrir le milieu marin et la biodiversité grâce à l’organisation des activités de loisirs et la professionnalisation des acteurs du tourisme ;
- Pérenniser et valoriser les pratiques vivrières et les savoir traditionnels dans le cadre d’une gestion précautionneuse du lagon ;
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel, de la mangrove aux espaces océaniques, notamment par la formation et la sensibilisation du plus grand nombre. 

Le conseil de gestion, un parlement de la mer local

Le conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte a pour mission de gérer l’espace marin du Parc. Il a élaboré et adopté le plan de gestion du Parc le 14 décembre 2012. Il accompagne maintenant sa mise en œuvre. Il est présidé par Régis Masséaux depuis le 23 septembre 2014. Président du syndicat maritime des pêcheurs professionnels mahorais et président de l’école d’apprentissage maritime, Régis Masséaux est investi de longue date dans les dossiers maritimes mahorais et a été décoré « Chevalier de l’ordre national du Mérite Maritime ». Le conseil de gestion comprend 41 membres représentant l’ensemble des usages de la mer (élus, professionnels, associations, usagers, administrations, experts...). Le préfet de Mayotte et le préfet en charge de l'action de l'Etat en mer dans la zone sud de l'océan Indien sont commissaires du Gouvernement auprès du conseil de gestion. Le Préfet des Terres australes et antarctiques françaises et le président du Comité régional des pêches de Bretagne siègent au conseil de gestion en tant qu’invités permanents. 

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain. 

Le parc naturel marin de Mayotte :
Le parc naturel marin de Mayotte :

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Le Parc naturel marin d’Iroise, premier parc naturel marin français :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le Parc naturel marin d’Iroise a été créé par décret le 28 septembre 2007. Il s’agit du premier parc naturel marin français. 
L’historique de la création du Parc a connu plusieurs époques, tout d’abord une prise de conscience de la nécessité de protéger la mer d’Iroise, ensuite la volonté de créer un parc national et enfin, la nécessité de définir un nouvel outil de protection à savoir le parc naturel marin.

L’Iroise, une mer à protéger

La mer d’Iroise abrite un patrimoine naturel marin exceptionnel et de nombreuses activités professionnelles ou de loisirs. Les paysages de la mer d’Iroise sont saisissants, balayés par la houle et les vents. Les habitants du littoral et des îles entretiennent un lien identitaire fort avec « leur » mer, qui abrite un patrimoine culturel riche. Le sentiment de devoir protéger cet espace marin s’est imposé assez naturellement à la fin des années 1980. Lors de l’inauguration de la Réserve de biosphère de l’Iroise en 1989, l’idée d’un parc protégeant la mer d’Iroise a été lancée pour la première fois.

Les parcs naturels marins, une nouvelle catégorie d’aire marine protégée

Les parcs naturels marins ont été créés par la loi du 14 avril 2006 . Elle crée également l’Agence des aires marines protégées, établissement public dédié à la protection du milieu marin, sous la tutelle du Ministère du développement durable. 
Les parcs naturels marins sont une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, permettant de répondre aux besoins spécifiques des espaces marins où cohabitent de nombreuses activités maritimes et un milieu naturel particulièrement riche.

La création officielle du parc naturel marin d’Iroise

Le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise fixe le périmètre, les orientations de gestion et le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise. 

Une dynamique lancée pour la période 2010-2025

Le 19 décembre 2007, le Parc a tenu son premier conseil de gestion.
Moment clef de la vie du Parc : l’adoption de son plan de gestion, feuille de route du Parc pour la gestion de la mer d’Iroise pour la période 2010-2025.
Chaque année, ce plan de gestion est décliné en plans d’actions et est suivi grâce à un tableau de bord.
Le projet de parc marin en Iroise a été essentiel dans la prise de conscience en France de l’importance de protéger le milieu marin, en créant des outils de protection spécifiques. L’Iroise est devenu un précurseur pour les autres parcs naturels marins créés et ceux actuellement en projet.

Texte de www.aires-marines.fr
Photo CC0 Public Domain. 

Le Parc naturel marin d’Iroise, premier parc naturel marin français :
Le Parc naturel marin d’Iroise, premier parc naturel marin français :

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La Chine refuse d’appliquer la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Chine refuse d’appliquer la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye rendue le 11 juillet 2016, prononcée en faveur des Philippines à l’encontre de la Chine. La CPA avait été saisie par les Philippines dans le cadre d’un différend l’opposant à la Chine concernant le non respect par la Chine des droits de pêche des Philippines dans l’archipel Spratleys. Ces îles se situent au sein de la mer de chine méridionale. La mer de Chine méridionale est bordée par la Chine, les Philippines, mais aussi le Vietnam, la Malaisie, l’Indonésie, Singapour, Taiwan et Brunei. La Chine prétend qu’elle détiendrait des droits de passages historiques qui lui permettraient d’établir sa souveraineté territoriale sur 80% de la mer de Chine méridionale.
Or, selon les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage la Chine n’a aucun droit historique sur cet espace maritime. Cette sentence rendue en faveur des Philippines a le don d’agacer la Chine qui ne lui reconnaît aucune légitimité.

Le droit de la mer trouve ses sources :
- dans les quatre conventions issues de la Conférence de Genève de 1958,
- ainsi que dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 dite Convention de Montego Bay.
Entrée en vigueur en 1994, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, fut ratifiée par la Chine et les Philippines, les deux Etats, parties au litige dans l’affaire de l’archipel Spratleys. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer a permis de préciser le nombreuses règles coutumières de droit international en matière maritime.

Les instances compétentes pour trancher les conflits relatifs au droit de la mer, sont :
- le tribunal international du droit de la mer, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et qui a pour rôle de régler les différends relatifs au droit de la mer,
- La CIJ ( Cour internationale de Justice),
- Un tribunal arbitral choisi d’un commun accord par les parties au litige comme c’est cas dans l’affaire de l’archipel Spratleys opposant la Chine aux Philippines, qui ont saisi la CPA de La Haye en vue de trancher leur différend.

Dans le conflit opposant la Chine aux Philipines, on aurait pu s’attendre à ce que la Cour permanente d’arbitrage classe les éléments situés dans l’archipel Spratleys en îles.
Les arbitres internationaux ont préféré les considérer comme des rochers. Cette différence de qualification juridique est lourde de conséquences pour la Chine. En effet, en droit international public, une île implique la possibilité d’une vie humaine indépendante, et surtout permet la présence d’une zone maritime étendue incluant un droit à une zone économique exclusive (ZEE) de 200 miles nautiques. Or, un rocher ne peut « se prêter à l’habitation humaine ou à une vie économique propre», selon la CPA de La Haye, et surtout un rocher ne permet pas la présence d’une ZEE (zone économique exclusive).

En choisissant de privilégier l’hypothèse des rochers au lieu de l’hypothèse des îles pour qualifier juridiquement les éléments situés dans l’archipel Spratleys, la CPA a ôté toute possibilité pour Pékin de faire valoir ses droit sur une ZEE qui n’existe donc pas. Le fait que la Chine ait effectué des travaux pharaoniques sur les éléments situés dans cet archipel afin d’apporter la preuve qu’il s’agissait bien d’îles et non de rochers, n’y change rien. La CPA de la Haye prend en compte seulement l’état naturel des éléments en question. Leur transformation liée à des activités humaines ne peut pas être considérée comme ayant un impact sur leur qualification juridique. Seul l’état originel importe pour la Cour.

La Chine qualifie la sentence arbitrale rendue par la CPA de farce. On peut s’interroger sur le point de savoir si la CPA a le pouvoir de rendre obligatoire l’exécution de sa sentence. La réponse est simple. La CPA, comme toutes les autres organisations de médiation internationale ne peut pas sanctionner un Etat que ne respecterait pas sa sentence. Cependant le fait que la Chine ne respecte pas la sentence arbitrale rendue par la CPA risque fort de porter atteinte aux relations diplomatiques qu’elle entretient avec les Etats voisins. La région de la mer de Chine méridionale est sous tension depuis plusieurs années, le non respect du droit de la mer est au cœur de la plupart des conflits entre la Chine et les Philippines mais aussi entre la Chine et le Japon.

Texte de Mariana-Hélène Firdion © Tous droits réservés.
Photo de www.la-croix.com

La Chine refuse d’appliquer la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye :
La Chine refuse d’appliquer la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye :

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