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Les Constitutions de la France :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La France a connu quatorze textes fondamentaux avant l’actuelle Constitution du 4 octobre 1958. 

-Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791
-Constitution de l'An I - Première République - 24 juin 1793
-Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795
-Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799
-Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802
-Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804
-Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
-Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815
-Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830
-Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848
-Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852
-Lois constitutionnelles de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875
-Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire
-Constitution de 1946, IVe République - 27 octobre 1946
-Constitution de 1958, Ve République - 4 octobre 1958

Texte du Conseil constitutionnel. 
Photo CC0 Public Domain.

Les Constitutions de la France :
Les Constitutions de la France :