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L'UE et le Canada ont signé le CETA et un nouvel accord de partenariat stratégique, le 30 octobre 2016 :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Deux accords internationaux historiques 

L'Union européenne et le Canada ont signé le 30 octobre 2016 deux accords internationaux :
- Le premier est l'accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais), qui a divisé la Belgique.
- Le second est le nouvel accord de partenariat stratégique, celui-ci approfondit la coopération dans des domaines essentiels comme les droits de l'homme, la paix, et la sécurité internationale, le développement économique et durable, la justice, la liberté et la sécurité.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, s'exprimant lors de sa conférence de presse conjointe avec le premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, et le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, a indiqué ce qui suit, «Aujourd'hui, les citoyens du Canada et de l'Union européenne ont ouvert un nouveau chapitre de leur relation.»

Le CETA 

En supprimant pratiquement tous les droits à l'importation, l'accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) permettra aux exportateurs européens de biens industriels et agricoles d'économiser jusqu'à 500 millions d'euros chaque année. 
Les produits européens disposant d’une indication géographique bénéficieront d'un statut spécial sur le marché canadien.
Les gouvernements conserveront l'intégralité de leurs compétences pour légiférer, réglementer et fournir des services publics. 
Une déclaration interprétative conjointe dotée d'un statut juridique à part entière garantit la bonne volonté des deux parties et sert de guide pour l'application future de l'accord. Un nouveau système public de règlement des différends apporte une plus grande transparence, inspirant la confiance des investisseurs quant au respect des règles en toutes circonstances. 
Les wallons ont obtenu que les tribunaux d’arbitrage privés prévus dans le CETA prennent la forme de tribunaux commerciaux internationaux dont les juges sont nommés par les Etats. 

L’accord de partenariat stratégique

En signant l'accord de partenariat stratégique, l'Union européenne et le Canada ont décidé de conférer une dimension nouvelle à leur relation.
L'accord approfondit la coopération dans des domaines politiques essentiels, notamment la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la défense, les migrations, le changement climatique, l'énergie, le développement, la recherche et l'innovation. 
Le président Juncker s'est exprimé en ces termes: «Aujourd'hui, nous avons signé deux accords qui, non seulement symbolisent notre engagement envers un avenir partagé, mais définissent également un projet commun qui améliorera la vie de millions de Canadiens et d'Européens.»

Texte et photo de la Commission européenne.

L'UE et le Canada ont signé le CETA et un nouvel accord de partenariat stratégique, le 30 octobre 2016 :
L'UE et le Canada ont signé le CETA et un nouvel accord de partenariat stratégique, le 30 octobre 2016 :