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Méthodologie -  Le commentaire d’arrêt : 

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le commentaire d’arrêt est l’exercice d’analyse et de mise en application des connaissances que tous les juristes en herbe sont amenés à réaliser un jour. 
Cet exercice peut paraître facile pour certains mais beaucoup plus complexe pour d’autres. 
Un étudiant excellent en dissertation peut buter sur le commentaire d’arrêt et inversement. 

INTRODUCTION DU COMMENTAIRE D’ARRET 

L’introduction du commentaire d’arrêt  est un élément essentiel. 

L’introduction réunit les éléments suivants :

-> Accroche, actualité en lien avec l’Arrêt 
-> Présentation de l’Arrêt 
-> Faits
-> Procédure
-> Question de Droit
-> Décision
-> Intérêt de l’Arrêt
-> Annonce de plan 

CORPS DU TEXTE 

Dans les arrêts de la Cour de Cassation, bien souvent le dernier considérant fait figure de considérant de principe. 
Tel n’est pas le cas pour les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts du Conseil d’Etat,de la CEDH ou encore de la CJUE ; leur structure diffère de celle des arrêts rendus par la Cour de Cassation. 
Il n’existe pas de plan type pour le commentaire d’arrêt en droit public. Chaque plan doit se faire en fonction de l’arrêt à commenter. Il faut donc s'adapter à chaque arrêt, en comprendre le sens et la portée. 

ORGANISATION 

Deux parties seront nécessaires pour exposer les connaissances juridiques. 
Chaque partie doit comporter deux sous-parties.
Les titres ne doivent pas se finir par un point final ou trois petits points. 
Certaines facultés de droit acceptent les titres comprenant des verbes conjugués, d’autres non.
Enfin, l’ensemble de la copie doit être aéré pour une meilleure visibilité du correcteur.

Les trois principaux écueils à éviter dans le commentaire d’arrêt :

- Paraphraser la décision,
- Plonger dans la dissertation,
- Plonger dans la litote, se répéter. 

Texte de Mariana-Hélène Firdion © Tous droits réservés.
Photo CC0 Public Domain.

 

Méthodologie -  Le commentaire d’arrêt : 
Méthodologie -  Le commentaire d’arrêt :