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Méthodologie - Le cas pratique :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le cas pratique est l’exercice d’analyse et de mise en application des connaissances que tous les juristes en herbe sont amenés à réaliser un jour. 
Cet exercice peut paraître facile pour certains mais beaucoup plus complexe pour d’autres. 
Un étudiant excellent en commentaire de texte peut buter sur le cas pratique et inversement. 

INTRODUCTION DU CAS PRATIQUE 

L’introduction du cas pratique comprend les éléments suivants :

-> Présentation générale du cas. Il faut requalifier les faits de l’espèce en employant des termes juridiques. Il faut se concentrer sur l'essentiel. 
-> Question de droit.

CORPS DU TEXTE 

Le cas pratique obéit à la technique du syllogisme. Il faut les éléments suivants:

->  La règle de droit. Il faut citer l'article de loi, la jurisprudence, et la doctrine ( en droit public il arrive souvent que seule la jurisprudence soit nécessaire )
->  Application de la règle de droit aux faits de l’espèce
->  Conclusion 

EXEMPLE DE CAS PRATIQUE

Enoncé

Mme Tortue vit  à la Rochelle et possède une résidence secondaire sur l’Ile de Ré. 
Mme Tortue a hérité de cette maison. Cette maison arborée d’un parc à l’anglaise se situe dans la même rue que la maison de sa meilleure amie, Mme Lièvre.
Mme Lièvre réside toute l’année sur l’Ile de Ré. Elle a hérité de cette vaste demeure grâce à son troisième époux, disparu des suites d’une longue maladie. Les deux amies se voient fréquemment.Toutes deux utilisent souvent le péage du pont de l’île de Ré pour effectuer régulièrement des allers-retours entre la Rochelle et l’île. 
Mme Tortue se plaint à son amie au téléphone : « - Dis-moi tu trouves que c’est juste ? Je paie 2 euros le péage du pont de l’île de Ré alors que pour toi c'est gratuit ! ».
Mme Lièvre répond « - Ah, bon ? C’est étrange, je serais toi, j’irais voir un avocat ! ».  

Eléments à mettre dans la copie

Deux usagers utilisent souvent le péage du pont de l’île de Ré. L’un demeure à la Rochelle et a sa résidence secondaire sur l’île de Ré, alors que l'autre a sa résidence principale sur l'île. Le premier se voit appliquer un tarif alors que pour le second le péage est gratuit.   

La différence de tarif au péage entre deux usagers du domaine public est-elle contraire au principe d'égalité ? 

Le principe d’égalité entre les usagers du domaine public s’applique à la condition que les usagers soient placés strictement dans la même situation, CE 1956 Biberon. 
Le juge administratif permet que soit appliquée une différence entre les usagers lorsque ces derniers sont placés dans des situations différentes, CE 1974 Denoyez et Chorques. 
Néanmoins, cette différence de traitement doit répondre à une différence de situation objective pour ne pas violer le principe d’égalité. Cette différence peut résulter du fait que l’un des usagers est riverain et l’autre non, CE 2004 Ville de Toulon. 

En l’espèce, il est précisé que Mme Tortue ne vit pas à l’année sur l’île de Ré mais à la Rochelle. Il est clairement spécifié que sa résidence de l’île de Ré n’est que secondaire.
Par ailleurs, il est spécifié précisé que son amie, Mme Lièvre réside toute l’année sur l’île de Ré. 
La situation de Mme Tortue diffère de façon objective de celle de son amie Mme Lièvre. L’une est domiciliée à l'année sur l’île de Ré, l’autre non. 
Mme  Lièvre et Mme Tortue sont bien des usagers du domaine public qui se trouvent dans des situations objectivement différentes. 
En conclusion, la différence de tarif au péage entre Mme Tortue et Mme Lièvre est possible, et n'est pas contraire au principe d’égalité entre usagers du domaine public. 

Les deux principaux écueils à éviter dans le cas pratique :

- Se perdre dans le syllogisme,
- Se tromper de règle de droit applicable aux faits de l’espèce et donc de conclusion. 

Texte de Mariana-Hélène Firdion © Tous droits réservés.
Photo CC0 Public Domain. 

 

Méthodologie - Le cas pratique :
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