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La justice constitutionnelle :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Etudier la justice constitutionnelle c'est s'intéresser au contrôle de la conformité d’un texte (lois et règlements) par rapport à la Constitution.
Le contrôle de constitutionnalité peut avoir plusieurs qualificatifs suivant l'objet auquel on s'attache.

On parle de : 
- contrôle centralisé, lorsque une juridiction spéciale unique effectue le contrôle ;
- contrôle  diffus, lorsque plusieurs organes peuvent effectuer le contrôle ;
- contrôle abstrait, lorsque le contrôle est déclenché par les autorités politiques ;
- contrôle concret, lorsque le contrôle est déclenché par un particulier ;
- contrôle par voie d'action, lorsque le "procès" est dirigé directement contre la norme;
- contrôle par voie d'exception, lorsque le contrôle s'effectue dans le cadre d'un litige au sein duquel est  soulevé le moyen tiré de ce que la loi appliquée n'est pas conforme à la Constitution;
- contrôle a priori, lorsque le contrôle est effectué avant l'entrée en vigueur de la loi ;
- contrôle a posteriori, lorsque le contrôle est effectué après que la loi soit entrée en vigueur dans le cadre de la QPC ;
- contrôle donnant lieu à une décision ayant autorité absolue de la chose jugée, lorsque la décision rendue est valable pour tous ;
- contrôle donnant lieu à une décision relative de la chose jugée, lorsque la décision s'applique uniquement aux parties au litige.

Texte d’Elise Untermaier, Lucile Stahl, Aurélie Wattecamps et Augustine Mpessa - Université Jean Moulin Lyon 3. 
Photo CC0 Public Domain. 

La justice constitutionnelle :
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