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Budget de l´UE, l´heure de la réforme a-t-elle sonné ? Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La Cour des comptes européenne a publié un document d'information à propos de la communication de la Commission concernant le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel. Ce document comporte des commentaires sur l'analyse financière, les principales propositions et les questions à traiter lors de l'élaboration du prochain CFP.

Les institutions de l'UE se penchent actuellement sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et sur une série de propositions législatives connexes que la Commission a publiées en septembre 2016 dans la perspective de la prise de décisions importantes concernant les dépenses de l'Union jusqu'en 2020 et au-delà. La Cour estime que les retards enregistrés lors de la mise en œuvre des programmes relevant du CFP actuel et lors de la clôture des programmes précédents impliquent que les propositions n'ont pu s'appuyer sur aucune évaluation des dépenses effectuées pendant la période en cours et qu'il sera difficile d'évaluer la performance avant le prochain CFP, que la Commission doit présenter à la fin de 2017. En outre, il devient urgent de s'attaquer à la complexité grandissante des mécanismes de financement des politiques de l'UE, complexité que certaines des propositions contenues dans le réexamen à mi-parcours pourraient encore accroître. 

Pour traiter ces différents problèmes, la Cour formule quatre propositions:
- reconsidérer le calendrier d'élaboration du prochain CFP;
- procéder à un réexamen approfondi des dépenses de l'UE;
- mettre au point des mécanismes de financement plus clairs, plus simples et plus cohérents;
- consacrer un débat de haut niveau aux priorités budgétaires de l'UE.
Selon l'auditeur externe de l'Union, ces étapes permettraient à celle-ci d'instaurer une nouvelle approche en matière de dépense et d'investissement des fonds de l'UE, ce qui aurait pour effet de rendre le budget de l'UE plus réactif pour affecter de manière rapide et flexible des ressources limitées aux domaines où elles apporteront la valeur ajoutée la plus élevée, plus efficient dans l'octroi de fonds et la production de résultats sans trop de risques, et plus transparent sur la méthode de financement des politiques et sur les résultats obtenus.
Le réexamen/la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 offre l'occasion de réfléchir à la manière d'améliorer la gestion financière et l'obligation de rendre compte et d'évoluer vers un système budgétaire qui permette à l'UE de regagner la confiance de ses citoyens. 

Texte de la Cour des comptes européenne. 
Photo CC0 Public Domain.

Budget de l´UE, l´heure de la réforme a-t-elle sonné ? Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 :
Budget de l´UE, l´heure de la réforme a-t-elle sonné ? Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 :