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Les accords de pêche bilatéraux avec les Etats non membres de l'UE :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Les accords de pêche conclus 

L'Union européenne a conclu deux types d'accords de pêche avec les Etats qui ne font pas partie de l'UE:
-les accords de partenariat dans le domaine de la pêche: l'UE offre aux Etats partenaires (en général des Etats du Sud) une aide financière et technique en échange de droits de pêche; 
-les «accords nordiques»: gestion conjointe des stocks partagés avec la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé.

Les accords de pêche durable avec les Etats extérieurs à l'UE sont négociés et conclus par la Commission, au nom de l'Union européenne. Ils visent à permettre aux navires européens de pêcher les ressources excédentaires au sein de la zone économique exclusive (ZEE) de l’Etat concerné, dans un environnement réglementé.

Les accords sur le thon permettent aux navires européens de suivre les stocks de thon dans leur migration le long des côtes africaines et dans l'océan Indien.

Les accords mixtes donnent accès à une large variété de stocks de poissons au sein de la zone économique exclusive de l’Etat partenaire.
Ces accords mettent également l'accent sur la conservation des ressources et la viabilité environnementale, en garantissant que tous les navires de l'UE sont soumis aux mêmes règles de contrôle et de transparence.

En échange, l'UE verse aux Etats partenaires une contribution financière composée de deux éléments:
-le paiement de droits d'accès à la ZEE;
-un soutien financier «sectoriel». Ce soutien sectoriel vise à favoriser le développement de la pêche durable dans les Etats partenaires. Il consiste à renforcer les capacités scientifiques et administratives de ces Etats en mettant l'accent sur la gestion durable des pêcheries et les activités de suivi, de contrôle et de surveillance.

Conséquences de la réforme de la politique de l'UE sur les accords de pêche

La réforme de la politique de pêche de l'UE vise notamment à :
-améliorer les connaissances scientifiques sur lesquelles s'appuient les accords pour fixer les possibilités de pêche et enrichir l'information relative à l'effort de pêche global déployé dans les eaux de l’Etat partenaire;
-renforcer la gouvernance des accords, en incluant une clause sur la protection des droits humains et en augmentant progressivement la contribution des armateurs aux coûts liés à l'accès;
-promouvoir plus efficacement la pêche durable dans les eaux des Etats partenaires, en ciblant davantage l'appui sectoriel et en le soumettant à un suivi régulier.

Accords nordiques

Les activités de pêche de l'UE en mer du Nord et dans l'Atlantique du Nord-est sont étroitement liées à celles de ses voisins dans ces régions: la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé. 
Les stocks de poissons se trouvant souvent de part et d'autre des limites territoriales, il est logique pour les quatre parties de coordonner leurs activités, d'autant plus que les différentes flottes ne s'intéressent pas nécessairement aux mêmes stocks.
Un grand nombre de stocks sont donc gérés en commun, et les parties procèdent à des échanges de quotas pour éviter tout gaspillage. Certains sont gérés dans le cadre de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-est, qui vise à gérer les stocks halieutiques dans la région. Les autres relèvent d'accords entre les États riverains.
Ces accords revêtent une importance extrême pour une grande part de la flotte de l'UE. C'est le cas en particulier de l'accord conclu avec la Norvège, qui porte sur des quotas d'une valeur supérieure à 2 milliards d'euros.

Texte de la Commission européenne.
Photo CC0 Public Domain. 

 Les accords de pêche bilatéraux avec les Etats non membres de l'UE :
 Les accords de pêche bilatéraux avec les Etats non membres de l'UE :