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La destitution du Chef de l’Etat, en France, au Brésil et en Corée du Sud :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La destitution d’un Chef d’Etat est un évènement rarissime. Cette procédure est pourtant prévue dans la plupart des constitutions des démocraties modernes. 

La procédure de destitution du Président en Corée du Sud 

La destitution de la Présidente sud-coréenne a été votée par le Parlement le vendredi 9 décembre 2016. Park Geun-Hye fut la Présidente de la Corée du Sud de 2013 à 2016. 

En Corée du sud la destitution de la Présidente Park Geun-Hye, a fait suite à un vaste scandale de corruption dévoilé en octobre 2016, le « Choigate », du nom de Choi Soon-sil, la plus proche conseillère de la présidente sud-coréenne. Ce scandale avait terni l’image même de la fonction présidentielle. 
Le peuple sud-coréen avait alors manifesté sans relâche dans la rue. Les manifestations s’étaient succédées au cœur de Séoul, et avaient réunis jusqu’à un million trois cents mille citoyens. Les citoyens excédés par cette situation, réclamaient la destitution voire la démission de la Présidente Park Geung-hye. 
Le peuple sud-coréen n’a pas pour habitude de manifester régulièrement dans les rues. Ces manifestations étaient le signe d’un profond mécontentement de la population à l’encontre de la Présidente. Au plus bas dans les sondages, la Présidente sud-coréenne ne parvenait plus à s’extirper du scandale dit du « Choigate ». 

Le  2 décembre 2016, les députés ont annoncé le dépôt au Parlement d’une motion de destitution à l’encontre de la présidente Park Geung-hye. 
Le 9 décembre 2016, le Parlement a voté en faveur de la destitution de la Présidente, Park Geung-hye. 
En Corée du Sud la majorité des deux tiers des voix est nécessaire pour que la destitution soit adoptée. La destitution prend effet immédiatement.
Le Premier ministre sud-coréen assure l’intérim jusqu’à la prochaine élection présidentielle. 
Enfin, la motion de destitution votée par le parlement doit être validée par la Cour constitutionnelle.  

La procédure de destitution du Président au Brésil 

Dilma Rousseff fut la Présidente du Brésil de 2011 à 2016. 
Comme en Corée du Sud, elle fut destituée de ses fonctions. 

Il était reproché à Dilma Rousseff d’avoir masquer volontairement le niveau du déficit budgétaire du Brésil en vue de se faire réélire lors de l’élection présidentielle de 2014. Le peuple brésilien avait alors manifesté sans relâche dans la rue. Les deux tiers des citoyens brésiliens souhaitaient la destitution de la Présidente. 

Les sénateurs ont voté le 31 août 2016  en faveur de la destitution de la Présidente du Brésil, Dilma Rousseff. 
Au Brésil la majorité des deux tiers des voix est nécessaire pour que la destitution soit adoptée. 
La destitution prend effet immédiatement. 
Le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine élection présidentielle. 
Enfin, le Président déchu de ses fonctions peut faire appel du vote des sénateurs auprès de la Cour Suprême, ce que fit Dilma Rousseff sans succès. 

La procédure de destitution du Président en France

En France, la destitution du Président de la République est prévue par l’article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Article 68 al 1  de la Constitution
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »

Ces manquements peuvent concerner la vie politique ou privée du Président de la République. A partir de l’instant où la dignité de la fonction présidentielle est atteinte, la destitution du Président de la République est rendue possible par la Constitution. 

Article 68 al 2  de la Constitution
« La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. »

La proposition de réunion de la Haute Cour est adoptée dans un premier temps soit par l’Assemblée nationale soit par  le Sénat. La majorité des deux tiers des voix est nécessaire pour que la proposition de réunion de la Haute Cour soit transmise à l’autre assemblée. 
Une fois la proposition transmise à l’autre assemblée, celle-ci doit se prononcer dans un délai de  quinze jours. Deux choix s’offrent à elle :
- soit la proposition est adoptée, la procédure de destitution du Président de la République continue ; 
- soit la proposition n’est pas adoptée, ce qui  signifie la fin de la procédure de destitution du Président de la République. 

Article 68 al 3  de la Constitution
« La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat. »

Article 68 al 4  de la Constitution
« Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. »

L’alinéa 4 de l’article 68 de la Constitution porte sur les modalités d’application des alinéas 2 et 3 de l’article 68. 
Le Président de la République continue d’exercer son mandat jusqu’à la fin de la procédure de destitution. 
Dès que la destitution est votée, le Président de la République est déchu de ses fonctions. 

Article 68 al 5  de la Constitution
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. » 
Il s’agit de la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014.

L’intérim en cas de vacance de la fonction présidentielle en France

Article  7 al 4 de la Constitution
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. » 

Contrairement au Brésil, où il s’agit du vice-président, et à la Corée du sud où cette fonction revient au Premier ministre, en France l’intérim en cas de vacance de la fonction présidentielle revient au président du Sénat. 

Texte de Mariana-Hélène Firdion © Tous droits réservés.
Photo CC0 Public Domain. 

La destitution du Chef de l’Etat, en France, au Brésil et en Corée du Sud :
La destitution du Chef de l’Etat, en France, au Brésil et en Corée du Sud :