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Réduction de la pollution causée par les nutriments en mer Baltique, des progrès limités doublés d'un réel manque d´ambition :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Les mesures prises par l'UE pour réduire la pollution causée par les nutriments en mer Baltique n'ont eu qu'un effet limité, révèle un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Les auditeurs de la Cour ont constaté que les plans des États membres manquaient d'ambition et d’indicateurs appropriés. Les investissements dans les infrastructures destinées au traitement des eaux résiduaires n'ont été que partiellement efficaces, les mesures agricoles ne sont pas proportionnées à l'ampleur du problème et la valeur ajoutée apportée par la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique est difficile à évaluer.

La mer Baltique est l'une des mers les plus polluées du monde. Elle est bordée par neuf pays: huit États membres de l'UE (le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède) et la Russie.

Pendant la période 2007-2013, la contribution de l'UE aux projets de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans cinq États membres situés en bordure de la mer Baltique s’est élevée à 4,6 milliards d'euros. Les mesures de développement rural, y compris la protection de l'eau, en faveur des huit États membres riverains de la mer Baltique ont représenté un montant supplémentaire de 9,9 milliards d'euros. En outre, au cours de la période 2001-2014, l'UE a cofinancé des projets d'une valeur avoisinant les 50 millions d'euros en Russie et en Biélorussie afin d'améliorer la qualité de l'eau.

Les auditeurs se sont rendus dans trois États membres riverains de la mer Baltique (la Finlande, la Lettonie et la Pologne) et ont effectué une enquête auprès des autres États membres qui la bordent. Les projets soutenus par l'UE en Russie et en Biélorussie ont fait l'objet d'un contrôle documentaire à la Commission. L'audit a permis d'examiner si les actions de l'UE visant à aider les États membres à diminuer la pollution causée par les nutriments en mer Baltique ont été efficaces. La conclusion générale est que ces actions n'ont permis de réaliser que des progrès limités.

«Améliorer la qualité de l'eau de la mer Baltique nécessite des mesures plus ciblées et une coopération renforcée avec la Russie», a déclaré M. Ville Itälä, le Membre de la Cour des comptes responsable du rapport. «Une mer Baltique propre est le rêve nourri par quelque 100 millions de personnes. Pour le concrétiser, les pays concernés devraient exploiter vraiment pleinement les pouvoirs dont ils sont dotés.»

Selon la Cour, l'agriculture est la plus importante source de pollution de la mer Baltique et les principaux problèmes tiennent au fait que les mesures prises sont insuffisantes et que le ciblage n’est pas satisfaisant. Par exemple, en Pologne, 5 % seulement du territoire sont désignés comme zone vulnérable aux nitrates, ce qui signifie que les mesures renforcées de protection de l'eau ne sont pas appliquées sur une surface suffisamment grande. En Finlande par contre, l'ensemble du territoire est désigné comme zone vulnérable aux nitrates; en d'autres termes, les mesures renforcées ne sont pas centrées sur les zones où elles sont le plus nécessaires. La Cour estime également que les exigences associées aux régimes agroenvironnementaux ne sont pas toujours assez strictes.

En dépit d'un important financement de l'UE en faveur de projets de traitement des eaux urbaines résiduaires, la mise en œuvre de la directive applicable en la matière a été retardée et la Commission européenne n'en a pas assuré le suivi en temps utile. Néanmoins, les charges en nutriments provenant des zones urbaines ont été réduites.

Les projets cofinancés en Russie et en Biélorussie semblent présenter un bon rapport coût-efficacité. Cependant, la mise en œuvre est lente et les projets sont sous-dimensionnés par rapport aux besoins réels. À Kaliningrad par exemple, le niveau de pollution par les nutriments est le deuxième en importance après celui de Saint-Pétersbourg, mais aucun des projets «Services dans les secteurs de l’eau et de l’environnement - Kaliningrad», approuvés en 2005, n'a encore été terminé.

La Cour formule un certain nombre de recommandations à l'intention des États membres et de la Commission européenne. 

La Commission européenne devrait:
- exiger que les États membres déterminent de manière appropriée les zones vulnérables aux nitrates;
- réduire le délai nécessaire pour évaluer la conformité avec la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
- promouvoir les projets visant à réduire les charges de nutriments que la Russie et la Biélorussie rejettent dans la mer Baltique.

Les États membres devraient:
- centrer les régimes agroenvironnementaux sur les zones où leur impact sur la réduction des charges de nutriments est le plus fort;
- établir les règles relatives aux programmes d'action anti-nitrates sur la base des études les plus récentes;
- concevoir et construire leurs infrastructures de traitement des eaux résiduaires de manière aussi efficiente que possible.

Texte de la Cour des comptes européenne.
Photo de www.arte.tv/fr

Réduction de la pollution causée par les nutriments en mer Baltique, des progrès limités doublés d'un réel manque d´ambition :
Réduction de la pollution causée par les nutriments en mer Baltique, des progrès limités doublés d'un réel manque d´ambition :