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Les marchés de l´énergie de l´Union européenne sont encore disparates, ils devraient fonctionner ensemble :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

L'UE est toujours confrontée au défi majeur d'amener les marchés de l'énergie locaux, nationaux et régionaux, qui constituent actuellement un ensemble disparate, à travailler ensemble pour développer le marché intérieur de l'énergie, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Les infrastructures énergétiques en Europe ne sont généralement pas encore conçues pour des marchés pleinement intégrés, déclarent les auditeurs, et, par conséquent, ne permettent pas actuellement d'assurer efficacement la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

Le soutien financier relevant du budget de l'UE consacré aux infrastructures énergétiques n'a que faiblement contribué à la réalisation du marché intérieur de l'énergie et à la sécurité de l'approvisionnement en énergie.
Le marché intérieur de l'énergie devrait permettre la libre circulation et le libre-échange du gaz et de l'électricité sur le territoire de l'UE. Le budget de l'Union a supporté le financement d'infrastructures énergétiques à hauteur de 3,7 milliards d'euros entre 2007 et 2013, auxquels devraient s'ajouter près de 7,4 milliards d'euros entre 2014 et 2020.

Le rapport souligne néanmoins que l'objectif de l'UE consistant à réaliser le marché intérieur de l'énergie pour 2014 n'a pas été atteint. Il reste encore beaucoup à faire avant que le troisième paquet «énergie» soit pleinement mis en œuvre. Les infrastructures énergétiques en Europe n'étant pas conçues pour des marchés de l'énergie intégrés, elles ne permettent pas d'assurer efficacement la sécurité de l'approvisionnement en énergie, expliquent les auditeurs, qui ont examiné des études de cas dans six États membres, à savoir la Bulgarie, l'Espagne, l'Estonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède. Ils ont relevé d'importantes différences dans la manière dont les États membres organisent leurs marchés de l'énergie, ce qui risque d'entraver le développement du marché de l'énergie de l'UE dans son ensemble, et ont estimé, en conclusion, que le soutien financier relevant du budget de l'UE n'a que faiblement contribué à cet objectif.

«La sécurité de l'approvisionnement en énergie est essentielle pour l'Europe dans un monde incertain», déclare M. Phil Wynn Owen, le Membre de la Cour des comptes responsable du rapport. «Pour garantir cette sécurité, nous devons achever le marché intérieur de l'énergie, et partager l'énergie dont nous disposons déjà.»

Le rapport révèle que les flux énergétiques transfrontiers nécessitent une coopération renforcée entre pays voisins. La Commission européenne devrait donc recenser les infrastructures énergétiques qui ne sont pas activement utilisées sur le territoire de l'UE, et travailler avec les États membres pour éliminer les obstacles à leur utilisation au sein du marché intérieur de l'énergie. Elle devrait également rechercher de nouveaux moyens pour que l'énergie dans un État membre soit mise à la disposition de clients dans un autre État membre, par exemple en mettant en place des opérateurs d'infrastructures régionaux.

Comme la réglementation relative au marché intérieur de l'énergie n'a pas été pleinement mise en œuvre, les auditeurs recommandent à la Commission d'engager les procédures d'infraction éventuellement nécessaires contre les États membres avant la fin de 2016.

Enfin, le financement actuel des infrastructures énergétiques n'a pas comme objectif premier le marché intérieur de l'énergie. La Commission devrait soumettre des propositions législatives précisant comment elle entend subordonner la sélection des projets d'infrastructures énergétiques à financer au fonctionnement efficace et continu du marché de l'énergie dans les États membres.

Texte de la Cour des comptes européenne.
Photo CC0 Public Domain.

Les marchés de l´énergie de l´Union européenne sont encore disparates, ils devraient fonctionner ensemble :
Les marchés de l´énergie de l´Union européenne sont encore disparates, ils devraient fonctionner ensemble :