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Lutte contre la fraude à la TVA, il est temps de mettre les bouchées doubles : 

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Le système actuel de lutte contre la fraude transnationale à la TVA n'est pas assez efficace et pâtit du manque de données et d'indicateurs comparables, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. L'UE dispose d'une série d'instruments pour lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire, expliquent les auditeurs, mais certains d'entre eux doivent être renforcés ou utilisés de manière plus cohérente. L'amélioration du système nécessitera que les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne prennent des mesures en ce sens.

La fraude à la TVA est souvent liée à la criminalité organisée. Europol estime de 40 à 60 milliards d'euros les pertes annuelles de recettes de TVA des États membres imputables aux groupes criminels organisés. Dès lors que les exportations de biens et de services entre États membres de l'UE sont exonérées de la TVA, les malfaiteurs peuvent se soustraire frauduleusement au paiement de celle-ci dans les deux pays. Cela entraîne une perte de recettes pour les États membres ainsi que pour l'Union.

«Notre audit a révélé des faiblesses importantes, qui montrent que le système n'est pas suffisamment efficace. Ces faiblesses doivent être corrigées», a déclaré M. Neven Mates, le Membre de la Cour des comptes responsable du rapport.

Les auditeurs se sont rendus dans cinq États membres: l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Lettonie et le Royaume-Uni. 

Leurs constatations sont les suivantes:
-  les contrôles croisés entre les données douanières et TVA ne sont pas efficaces dans la plupart des États membres visités;
-  les administrations fiscales des États membres s'échangent les informations relatives à la TVA, mais l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données posent problème;
-  il existe un manque de coopération ainsi qu'un chevauchement des compétences entre les autorités administratives, judiciaires et répressives.

Dans un cas, expliquent les auditeurs, un État membre a envoyé le message d'erreur concernant un numéro de TVA erroné avec un retard de plus de deux ans et cinq mois. Il a également été constaté qu'aucune vérification automatique des numéros de TVA n'était prévue dans les systèmes de dédouanement électronique des États membres visités, à l'exception de celui de l'Italie.
Ni Europol ni l'OLAF (l'Office européen de lutte antifraude) ne peuvent accéder aux données du réseau antifraude des États membres ou du système d'échange d'informations sur la TVA.

Texte de la Cour des comptes européenne.
Photo CC0 Public Domain.

Lutte contre la fraude à la TVA, il est temps de mettre les bouchées doubles : 
Lutte contre la fraude à la TVA, il est temps de mettre les bouchées doubles :