Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le TTIP (Transatlantlic Trade and Investment Partnership) :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Les négociations du partenariat transatlantique ont débuté en 2013 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, les deux premières puissances commerciales du monde. Son nom officiel est TTIP (Transatlantlic Trade and Investment Partnership) mais ses opposants le désignent sous le nom de TAFTA (Transatlantic Free Trade Area).

Concrètement qui négocie ce traité ?
Réponse
, la Commission européenne basée à Bruxelles au nom des Etats membres et le département du commerce américain basé à Washington. Ces négociations sont toujours actuellement en cours et l’objectif est de créer la plus grande zone de libre-échange du monde. Elle représenterait à l’échelle mondiale 835 millions de consommateurs, soit 11,5% de la population mondiale, presque la moitié du PIB mondial, 30% des échanges commerciaux de biens et de services, et 19% des investissements directs étrangers.

Comment libéraliser le commerce ?
D’une part, en réduisant les barrières tarifaires à savoir les droits de douane entre les Etats-Unis et l’Union européenne (même si ces derniers sont déjà faibles);
D’autre part, en réduisant les barrières non tarifaires à savoir les différences de réglementation entre les deux rives de l’Atlantique. Par exemple, si l’on prend une voiture de la marque Ford Fiesta : sur le modèle vendu aux Etats-Unis les feux sont colorés, alors que sur le modèle vendu dans l’Union européenne les feux sont blancs, du coup le constructeur américain est obligé de construire deux modèles différents selon le marché de destination. On comprend dès lors l‘intérêt de faire converger ce type de règles et les normes en vigueur afin d'accroître les échanges commerciaux. Le point fort du TTIP réside donc dans la convergence des normes américaines et de l’Union européenne.

Quel bénéfice peut-on attendre de ce TTIP ?
Une étude commandée par la Commission européenne prévoit un gain de 545 Euros par an pour une famille européenne.
Mais la question des convergences des normes entre les deux parties au traité inquiète particulièrement lorsqu’il s’agit de santé, d’environnement, de sécurité alimentaire et de services publics. Si on prend par exemple les plantes génétiquement modifiées, côté américain elles sont autorisées à la culture, côté Union européenne une seule culture d’OGM est autorisée, c’est le maïs Mon 810 de Monsanto. Plus précisément au sein de l’Union européenne les législations en cours divergent d’une Etat membre à un autre. Ainsi, le maïs Mon 810 est cultivé dans quelques états seulement, notamment en Espagne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie et en Slovaquie. Mais ce même maïs fait l’objet d’un moratoire dans la majeure partie des autres Etats membres de l’Union européenne.
On a donc deux cultures de réglementation, côté Union européenne on penche plutôt vers une interdiction de ce maïs au nom du principe de précaution, alors que côté Etats-Unis on a une autorisation. La convergence des normes américaines et de l’Union européenne s’annonce délicate, pourtant il sera nécessaire de trouver un équilibre afin qu’aucune des parties au Traité ne se retrouve lésée dans ses intérêts.

Dès lors comment faire converger les réglementations ? Comment faire pour que cela n’entraîne pas un nivellement des normes par le bas ?
La convergence ne pourra se faire que si les deux parties au traité optent pour des normes qui leur confèrent un niveau de protection équivalent. La Commission européenne d’ailleurs exclu toute coopération dans le secteur de la Chimie.
A l’heure actuelle les négociations ont peu avancées, Bruxelles et Washington étant en désaccord sur des points essentiels, notamment sur les produits alimentaires faisant l’objet d’une appellation d’origine protégée, comme par exemple pour le Champagne. Le Champagne fait l’objet d’une AOP, il est produit sur un territoire en France qui s’étend de Reims à Epernay, dans la région Grand Est. Dans l’Union européenne le nom « champagne » ne peut donc pas être déposé en tant que marque grâce à la protection que constitue l’AOP. Mais aux Etats-Unis les AOP ne sont pas reconnues, le terme champagne désigne une catégorie beaucoup plus large, une simple boisson distincte du vin rouge, d’ailleurs du champagne est produit en Californie. Bruxelles veut la reconnaissance exclusive de l’appellation champagne mais les Etats-Unis refusent, ils considèrent que les AOP ne sont que des prétextes pour empêcher les exportations américaines vers l’Union européenne et ne reconnaissent donc pas leur existence.

La question des tribunaux arbitraux
Autre point de blocage, le règlement des différends entre les entreprises et les états, les fameux tribunaux d‘arbitrage privés, ou le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats. Prenons une multinationale qui exerce son activité sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne, par exemple Général Electric en France.
Si la firme estime que ses profits sont remis en cause par une décision de l’Etat français, comme l’interdiction de la fracturation hydraulique (pour le gaz de schiste) l’entreprise pourra attaquer l’Etat devant un tribunal arbitral, et si l’entreprise prouve que l’Etat français a enfreint certaines dispositions du TTIP, l’Etat pourrait être sommé d’indemniser la multinationale sans possibilité de faire appel de la sentence arbitrale. Pour ses défenseurs, ce type de tribunaux arbitraux est devenu essentiel face à la mondialisation.
Ses détracteurs y voient au moins 2 problèmes :
- Il instaure une justice parallèle avec des arbitres privés et non des juges publics ;
- De plus un Etat pourrait être incité à retirer une réglementation s’il risque de payer une compensation importante à une multinationale.
Bruxelles veut réformer ces tribunaux d’arbitrage mais les Etats-Unis s’y refusent. C’est sur ce chapitre des négociations que l’opinion européenne est la plus réticente.
En 2014, 58% des citoyens européens étaient pour le TTIP, mais ils ne sont plus que 53% en 2015. La contestation la plus forte se trouve en Allemagne et Autriche. En Allemagne 59% de la population était favorable au TTIP en 2014, et 41% en 2015 ce qui donne 59% contre.
L’érosion du soutien est visible aussi du côté des Etats-Unis. En 2014, 53% étaient pour, en 2016 ils ne sont plus que 15% à se dire favorables au Traité. La société civile a besoin de plus d’informations sur ces négociations. Le plus grand reproche fait au TTIP est son manque de réciprocité entre les Etats-Unis et l’UE.
Les Etats-Unis sont pour le protectionnisme comme l’a rappelé récemment Hillary Clinton, mais les Etats-Unis refusent le protectionnisme du côté européen en matière d’AOP ou encore de services publics. Cependant il serait judicieux de trouver un accord dans lequel aucune des deux parties ne seraient lésée, l’équilibre des droits et d’obligations de chacune des Hautes parties contractantes s’avère être un point essentiel dans les négociations.

Le ralentissement des négociations
Les négociations sont ralenties et la conclusion des négociations ne se fera pas avant la fin du mandat d’Obama. Pour que le traité soit appliqué il faudra le ratifier, le traité sera soumis à un vote à la majorité au Parlement européen. Il se pourrait que le traité soit qualifié d’accord mixte. Il devrait alors être ratifié à l’unanimité par les gouvernements européens réunis en conseil, or le gouvernement grec a déjà annoncé qu’il n’en ferait rien. Il devrait aussi être ratifié par chaque Etat de l’Union européenne, cela se ferait par un vote du parlement ou un référendum. Un seul non venant d’un Etat membre pourrait enterrer le traité. Si le Traité était qualifié d’accord mixte, cela représenterait un risque quant à sa ratification.

Propos de Jean-Christophe Victor pour l'émission "Le dessous des cartes".
Retranscription écrite par Mariana-Hélène Firdion.
Photo de www.arte.tv/fr

Le TTIP (Transatlantlic Trade and Investment Partnership) :
Le TTIP (Transatlantlic Trade and Investment Partnership) :