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La multiplication des accords commerciaux internationaux :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

Nous assistons actuellement à la multiplication des accords commerciaux internationaux. Le TTIP et le CETA s’inscrivent dans ce contexte géopolitique particulier. L’OMC fut créée en 1995 et compte 164 membres dont l’Union européenne. Cette organisation se trouve aujourd’hui dans l’impasse, ses membres n’ayant pas réussi à conclure un accord multilatéral. Les négociations commerciales étant bloquées à l’échelle mondiale, on assiste depuis le milieu des années 2000 à une sorte de course aux mégas zones de libre-échange notamment dans le Pacifique.

Les accords commerciaux internationaux dans la région Pacifique

  • Le traité ASEAN, association des nations de l’Asie du sud qui regroupe 10 Etats, dont le Laos, la Birmanie, le Vietnam, la Thaïlande, le Cambodge, les Philippines, la Malaisie, Brunei, Singapour et l’Indonésie. L’organisation a signé des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’Inde, la Chine, la Corée du sud et le Japon. Ces 16 Etats négocient depuis 2013 un accord de partenariat économique régional appelé le RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership). Ce projet consiste à faire fusionner les différentes zones de libre-échange en une seule et unique grande zone. Une fois en vigueur cet accord formerait une des premières zones de libre-échange au monde. A l’échelle mondiale cela représenterait 1/3 du PIB mondial, un marché de 3,5 milliards et de consommateurs soit la moitié de la population mondiale et plus d’¼ des échanges commerciaux de biens et de services.
  • Un autre projet de zone de libre-échange vient le concurrencer, il serait conclu entre les Etats-Unis et 11 Etats du Pacifique dont le Mexique, le Pérou, le Chili, le Canada, et l’Australie, Nouvelle-Zélande, Brunei, Malaisie, Japon et Vietnam. Le nom de cet accord est TTP (Trans-Pacific Partnership). Lancé en 2002, relancé en 2008, le Traité fut finalement conclu en début 2016. Une fois en vigueur ce partenariat sera une des plus grandes zones de libre-échange. A l’échelle mondiale il représentera 40% du PIB, 800 millions de consommateurs soit 11% de la population mondiale et ¼ des échanges commerciaux de biens et de services. On a donc deux grands traités internationaux en matière commerciale dans la région pacifique, le RCEP et le TTP.

Les accords commerciaux internationaux dans la région Atlantique

  • Le premier est le CETA, accord conclu en l’Union européenne et le Canada, CETA (Comprehensive Economic and Trade agreement). Les négociations ont été lancées en 2009 et un accord a été signé en 2014. Une fois en vigueur le CETA représentera ¼ du PIB mondial, un marché de 500 millions de consommateurs et 1/5 des échanges commerciaux de biens et de services. Concernant le Tribunal Arbitral, pour le CETA la Commission européenne voulait une réforme de ce mécanisme. Les canadiens ont accepté un amendement du CETA afin d’intégrer la réforme du mécanisme d’arbitrage souhaitée par la Commission européenne. Le nouvel accord CETA sera signé à l’automne 2016. Le traité est qualifié d’accord mixte. Il devra être ratifié à l’unanimité par les gouvernements européens réunis en conseil. Il devra aussi être ratifié par chaque Etat européen, cela se ferait par un vote du Parlement ou un referendum. Un seul non venant d’un état membre pourrait enterrer le traité.
  • Le second grand accord concerne les Etats-Unis et l’Union européenne, il s’agit du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Les négociations ont été lancées en 2013 et le 15ème cycle des négociations se tient à l’automne 2016.
    S’il entre en vigueur il formera la plus grande zone de libre-échange du monde. Elle représenterait à l’échelle mondiale 835 millions de consommateurs, soit 11,5% de la population mondiale, presque la moitié du PIB mondial, 30% des échanges commerciaux de biens et de services, et 19% des investissements directs étrangers.
    Avec le TTIP, le règlement des différends entre les entreprises et les Etats se fera par les fameux tribunaux d‘arbitrage privés, ou le mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats. Prenons une multinationale qui exerce son activité sur le territoire d’un état membre de l’UE, par exemple général Electric en France. Si la firme estime que ses profits sont remis en cause par une décision de l’Etat français, comme l’interdiction de la fracturation hydraulique (pour le gaz de schiste) l’entreprise pourra attaquer l’Etat devant un tribunal arbitral, et si l’entreprise prouve que l’Etat français a enfreint certaines dispositions du TTIP l’Etat pourrait être sommé d’indemniser la multinationale sans possibilité de faire appel de la sentence arbitrale.
    L’érosion du soutien est visible aussi du côté des Etats-Unis en 2014, 53% étaient pour mais en 2016 ils ne sont plus que 15% favorables. La société civile a besoin de plus d’informations sur ces négociations. Le plus grand reproche fait au TTIP est son manque de réciprocité entre les Etats-Unis et l’UE. Les Etats-Unis sont pour le protectionnisme comme l’a rappelé récemment Hillary Clinton candidate à la présidentielle américaine, mais les Etats-Unis refusent le protectionnisme du côté européen en matière d’AOP ou encore de services publics. Cependant il serait judicieux de trouver un accord dans lequel aucune des deux parties ne seraient lésée, l’équilibre des droits et d’obligations de chacune des Hautes parties contractantes s’avère être un point essentiel dans les négociations.

En négociant le TTIP, les Etats-Unis et l’Union européenne espèrent contrer la montée en puissance de la Chine et pouvoir continuer à peser économiquement au niveau mondial A l’heure actuelle, si on prend en compte les échanges commerciaux de biens et de services, l’Union européenne reste la première puissance commerciale du monde avec 16,6% des échanges mondiaux en 2014, suivie de près par les Etats-Unis avec 13,7% et la Chine 12,9%. La part de l’Union européenne et des Etats-Unis baisse progressivement depuis 2004 alors que celle de la Chine augmente de façon continue. A l’horizon 2030, la Chine va rattraper les Etats-Unis et l’Union européenne et va devenir la première puissance commerciale du monde.

Pour les Etats-Unis et l’Union européenne il s’agit donc de réagir à la fois ensemble et séparément

  • Au niveau des Etats-Unis, avec ses deux traités, l’un sur le versant pacifique le TPP, et l’autre atlantique TTIP, l’objectif de Washington est de lier l’Union européenne et l’Asie aux intérêts des Etats-Unis. Mais le partenariat TTP doit encore être ratifié pour entrer en vigueur. Aux Etats-Unis cette ratification pourrait ne pas être immédiate, et le/la futur(e)président(e) des Etats-Unis pourrait revenir à plus de protectionnisme. Hillary Clinton a récemment rappelé qu’elle souhaitait que les Etats-Unis fassent preuve de plus de protectionnisme en matière économique.
  • Au niveau de l’Union européenne, avec ses deux traités transatlantiques l’un bientôt conclu avec le Canada à savoir le CETA, de l’autre encore en négociation avec les Etats-Unis à savoir le TTIP, l’objectif est d’éviter que le centre de gravité économique ne se déplace en totalité vers le Pacifique. Prenons l’exemple du secteur du solaire thermique. La Chine est la première productrice dans ce domaine. La Chine promeut ses propres normes ce qui pourrait à terme menacer les normes européennes et américaines en vigueur dans ce domaine. Le TTIP pourrait permettre de contrebalancer le poids des normes imposées par la Chine, et proposer des normes alternatives dans ce domaine, normes qui auraient alors un poids important au niveau mondial.

     

Propos de Jean-Christophe Victor pour l'émission "Le dessous des cartes".
Retranscription écrite par Mariana-Hélène Firdion.
Photo de www.arte.tv/fr

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