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La fraude fiscale fait perdre 1000 milliards € par an à l’Union Européenne :

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La fraude et l'évasion fiscales représentent un problème énorme et concernent tous les citoyens européens. Le problème ne connaît pas de frontières et peut seulement être résolu efficacement par un effort concerté et conjoint.

L’ampleur du problème de la fraude et de l'évasion fiscales
Des montants énormes sont perdus en raison de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal. Selon les estimations, cela irait jusqu'à 1000 milliards €.

La façon dont se produisent la fraude et l'évasion fiscales

Cet argent est perdu de différentes façons qui englobent notamment:
- La fraude et l'évasion fiscales qui privent de façon illégale les budgets publics de ressources.
- Les paradis fiscaux qui facilitent la tâche aux fraudeurs et aux adeptes de l'évitement fiscal en conservant l'argent offshore, souvent non déclaré et non soumis à l'impôt.
- La planification fiscale agressive par de grandes entreprises ou par des particuliers, qui tire profit des textes de lois avec l'objectif de réduire au minimum le paiement des impôts.

La fraude et l'évasion fiscales nous touchent directement
Pensez aux nouvelles salles de cours pour vos enfants, au nouvel hôpital pour votre grand-mère, aux nouvelles lignes de chemins de fer et aux routes qu'on pourrait financer si on pouvait récupérer tous ces impôts!

La raison pour laquelle il faut lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales
La fraude et l'évasion fiscales réduisent la capacité des pays de l'UE à lever de l'argent et à mettre en œuvre leurs politiques économiques et sociales. Cela pourrait signifier des coupes dans les services publics ou une économie moins performante. En outre, la fraude et l'évasion fiscales sont fondamentalement injustes. Pourquoi devriez-vous payer plus d'impôts ou sacrifier vos services publics parce que d'autres ne paient pas leur juste contribution? Enfin, la construction européenne a apporté de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises. Comme Union à 27, nous avons un net avantage et si nous agissons ensemble, nous pouvons mettre un terme au vol opéré directement dans les poches des citoyens et réclamer le versement de grosses sommes d'argent qui sont légitimement dues. La collecte de l'impôt et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales sont toutes les deux des compétences des Etats membres de l'UE. Néanmoins, dans un monde où la mondialisation progresse, l'UE constitue un cadre et offre des instruments pour traiter efficacement des questions de fiscalité transfrontalière.

Compétences actuelles de l'UE

Par divers moyens, notamment informatiques, l'UE permet la coopération et l'échange d'informations entre ses Etats membres sur toutes sortes d'impôts, notamment les taxes sur l'épargne et la TVA. La législation de l'UE rend possible la collaboration entre autorités fiscales nationales de différentes façons. En outre, plusieurs groupes d'experts ont été établis, y compris:
- Au niveau du Conseil des ministres, le groupe Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises au sein duquel les pays de l'UE évaluent leurs systèmes fiscaux pour identifier les pratiques dommageables. Ce groupe concrétise l'engagement des Etats membres de mettre fin aux pratiques dommageables existantes et de s'abstenir d'en introduire de nouvelles.
- Le groupe de politique fiscale où des représentants des ministres des finances de l'UE discutent de questions comme la double imposition ou l'évasion fiscale.
- Plusieurs groupes rassemblent l'UE, les Etats membres et/ou les représentants des entreprises pour discuter comment améliorer en pratique le fonctionnement des systèmes fiscaux. En dernier lieu, le Programme Fiscalis facilite les visites de travail de fonctionnaires du fisc dans d'autres Etats membres, ainsi que des actions conjointes.

Compétences futures de l'UE
Le cadre juridique et technique actuel nécessite d'être renforcé. L'UE continue de suivre et d'améliorer son travail de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. La Commission a adopté un plan d’action en 2012 prévoyant plus de 30 mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, aujourd'hui et demain. Pour les Etats membres, les priorités actuelles consistent à réaliser, au plan national, les progrès nécessaires touchant leurs administrations et leurs systèmes fiscaux, à utiliser à fond les outils européens existants et à se mettre d'accord, le cas échéant, sur de nouvelles règles et de nouveaux instruments. Une présentation montre l'état des lieux au bout d'un an.

Texte de la Commission européenne.
Photo CC0 Public Domain. 

La fraude fiscale fait perdre 1000 milliards € par an à l’Union Européenne :
La fraude fiscale fait perdre 1000 milliards € par an à l’Union Européenne :