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Le 14 juillet est une fête qui réunit deux célébrations différentes:

Publié le par Mariana-Hélène Firdion

La 14 juillet est fêté chaque année, et pourtant cette fête possède un double sens.

Il s’agit d’une part de la célébration de la prise de la Bastille qui s’est déroulée le 14 juillet 1789, et d‘autre part de célébrer l’ancienne fête de la fédération, grande fête civique célébrée dès le 14 juillet 1790. Le 14 juillet devint officiellement la date de la fête nationale seulement à partir du 6 juillet 1880. Les députés l’ont ainsi décidé par un vote, qui fut précédé d’un riche débat parlementaire non dénué de multiples remous.

Le 14 juillet 1789 était perçu par les conservateurs comme une journée trop sanglante, ils refusaient ainsi farouchement de la célébrer. La Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 a par contre toujours plu aux conservateurs. Il s'agissait d'une grande fête civique et militaire créée par La Fayette en vue de mettre fin à la situation insurrectionnelle qu'avait connue la France aux lendemains de la prise de la Bastille. Il s'agissait avant tout de prévenir d'éventuelles émeutes et désordres. La Fayette organisa de grands défilés militaires sur le Champ-de-Mars à Paris dès le 14 juillet 1790. Les conservateurs ont toujours apprécié l'aspect militaire qui se dégageait de la fête de la Fédération, et ont gardé le souvenir que le roi Louis XVI y avait d’ailleurs participé.

Les républicains, étaient au contraire très attachés à la célébration de la prise de la Bastille et la chute de la monarchie. Suite à la prise la Bastille, l'Assemblée nationale constituante a entrepris la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme, adoptée le 26 août 1789. Les principes énoncés par ce texte fondateur acquièrent immédiatement une valeur universelle consacrant « les droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». Tous les hommes naissent désormais libres et égaux, le tiers état, la noblesse et le clergé disparaissent explicitement au profit du seul peuple composé de citoyens français.
La DDHC de 1789 fut introduite dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, cependant la question de sa valeur restait en suspend.

Le contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil constitutionnel devait-il resté limité au corps du texte de la Constitution de 1958, comme il le faisait à chaque fois, ou pouvait-il un jour être étendu à son préambule ?

Le Conseil Constitutionnel considéra que le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 comprenant la DDHC de 1789 était bien de valeur constitutionnel dans sa décision de 1971 Liberté d’association n°71-44. Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil fut donc élargi au bloc de constitutionnalité incluant la Constitution de 1958 et son préambule (comprenant la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946, les PFRLR, les PPNT, OVC, PVC). Par la suite le Conseil Constitutionnel, inclura également dans le bloc de constitutionnalité la Charte de l'environnement de 2004. Dans la Décision du 19 juin 2008 OGM n°2008-564, les juges de la rue de Montpensier confère à la Charte de l'environnement une valeur constitutionnelle au même titre que celle qu'ils avait déjà attribuée au restant du préambule de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaurant la procédure de la QPC avec l’article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, chaque partie au litige peut à tout moment de l’instance soulever une question prioritaire de constitutionnalité au motif que la loi méconnaît les droits et libertés garantis par la constitution, ce qui inclut naturellement tous les droits et libertés garantis dans la DDHC de 1789.


Texte de Mariana-Hélène Firdion © Tous droits réservés. 
Photo CC0 Public Domain. 

Le 14 juillet est une fête qui réunit deux célébrations différentes:
Le 14 juillet est une fête qui réunit deux célébrations différentes: